CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DESCRIPTION
1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services ») chez Toutou Cool.
1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Toutou Cool (Zoé Vandenbulcke, toutoucool.zoe@gmail.com, 06 52 06 88 27), ci-après dénommée le « Toutou Cool » et, d’autre part, la personne souhaitant acheter un produit ou un service, ci-après dénommée le « client ». Toutou Cool et le client sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».
1.3 Tout achat d’un produit ou d’un service proposé suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
1.4 Le client qui souhaite acheter un produit ou un service déclare avoir la pleine capacité juridique.
2. LES PRODUITS/SERVICES EN VENTE
Les produits/services proposés à la vente sont l’éducation canine, la rééducation canine, le mantrailing ludique et les accessoires vendus par Toutou Cool, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la visite par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est possible pour le client de commander un produit indisponible au moment de sa visite, si Toutou Cool juge cette commande appropriée et possible.
3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS/SERVICES
3.1 Le prix de chaque produit/service est sur la page Facebook ainsi que le site internet de Toutou Cool (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Toutou Cool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix définitif est fixé au moment de l’encaissement.
3.2 Lors de toute commande, le client s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise.
4. RENDEZ-VOUS
4.1 Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, Facebook, WhatsApp, ou oralement. Toutou Cool répondra dans les plus brefs délais mais se réserve le droit de refuser un rendez-vous, sans se justifier.
4.2 Le client s’engage à honorer les rendez-vous pris. S’il doit annuler un rendez-vous, il doit téléphoner à Toutou Cool au moins 24h en avance. Après 3 absences sans prévenir, ou en cas d’annulations répétées, Toutou Cool se réserve le droit de facturer 50€ au client, en dédommagement des heures de travail perdues.
4.3 Toutou Cool se réserve le droit d’exiger un acompte afin de fixer le rendez-vous. L’acompte sera perdu si le client n’honore pas son rendez-vous.
5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Le paiement des achats de produits ou de services s’effectue en euros, par cash ou via une application bancaire permettant les paiements mobiles. Toutou Cool n’acceptera pas les chèques, cartes bancaires, ou virements ultérieurs.
5.2 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat.
6. DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR
6.1 Si les produits achetés à Toutou Cool ne conviennent pas au client, celui-ci dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter du jour de l’achat à minuit (24h00), pour renoncer à son achat. Le client recevra alors un bon d’achat de la valeur du produit, à faire valoir chez Toutou Cool (sur tous les produits disponibles, mais pas les services).
6.2 Le retour à Toutou Cool s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées au client, par tout moyen de transport au choix du client, qui doit en conserver la preuve d’expédition.
44 rue des pompes – 88220 Xertigny (France)
6.3 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge du client.
6.4 Le client ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si les produits achetés ont manifestement fait l'objet d'un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées.
6.5 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquettes intactes et attachées, etc. à l'adresse indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
6.6 Ne pourront être repris ou échangés, les produits pour lesquels aucun élément joint ne permet de prouver que le produit vient de chez Toutou Cool. Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par Toutou Cool sont tenus à la disposition du client chez Toutou Cool. Le client reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, Toutou Cool se réserve le droit de refuser un achat ultérieur.
6.7 Enfin, les produits/services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
7.1 Toutou Cool collecte des données à caractère personnel concernant les clients, lesquelles lui sont communiquées par téléphone, e-mail, Facebook, WhatsApp, oralement ou tout autre moyen de communication. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment, par exemple, par des lettres/e-mails d’information, ou pour le suivi de la solvabilité.
7.2 Toutou Cool ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les clients. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Toutou Cool s’engage au préalable à informer le client et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.
7.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant trois (3) ans. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.
7.4. Le client a le droit :
- de demander des informations afin de savoir si Toutou Cool possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
- d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier;
- de s’opposer au traitement concerné pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
- d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet p.ex. de demander au vendeur la suspension du traitement des données personnelles, le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de certaines données ;
- de recevoir les données à caractère personnel lui concernant dans un format structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, s’il constate que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.
Le client peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée à Toutou Cool par voie postale à l’adresse 44 rue des pompes, 88220 Xertigny (France) et par e-mail, avec signature électronique, à l’adresse toutoucool.zoe@gmail.com. L’exercice de ces droits est gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infondée ou abusive, l’accès peut être refusé et/ou des frais raisonnables peuvent être facturés.
Toutou Cool se réserve le droit de prendre des photos et des vidéos du chien du client ainsi que du client dans le cadre de ses activités professionnelle, et de les poster sur internet (Instagram, Facebook, YouTube, …). Le client a le droit de refuser la publication de ses photos. Ce refus devra faire l’objet d’une trace écrite : mail, message, lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre moyen de communication écrit. En l’absence de demande écrite, Toutou Cool ne pourra pas faire l’objet de plainte ou litige. Aussi, toute photo ou vidéo déjà publiée ne pourra pas être supprimée, il faut donc que le client demande à ce que ces photos ne soient pas publiée avant la publication de celles-ci.
8. CONTACT AVEC LE VENDEUR
En cas de questions sur son achat, le client a la possibilité de rentrer en contact avec Toutou Cool par téléphone ou WhatsApp (06 52 06 88 27), e-mail (toutoucool.zoe@gmail.com), Facebook, ou oralement.
9. NULLITE ET INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Toutou Cool dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, communications via Facebook/messenger, etc).
11. MODIFICATIONS
Toutou Cool se réserve le droit de modifier les CGV et la nouvelle version sera consultable en ligne sur le site internet de Toutou Cool, ou en version papier lors des rendez-vous.
12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.